droit de suite

Le RAAV à Genève

09/06/2017

- no. 1539

Le 28 avril 2017, j’ai assisté au nom de notre association à une conférence internationale sur le droit de suite des artistes...

Le droit de suite absent du budget fédéral 2017

29/03/2017

- no. 1520

Dans ce contexte, la décision du gouvernement de ne pas inclure le droit de suite dans son dernier budget ne signifie pas pour autant que notre "chat est mort" mais plutôt que nous devrons redoubler d'effort ...

Des artistes en arts visuels ne toucheront rien sur des ventes aux enchères exceptionnelles

01/12/2015

- no. 1403

Trois ventes aux enchères d’œuvres d’art de 35 artistes canadiens vivants, ont généré un montant de 1 025 173 $. Ces ventes ont profité à bien des gens… sauf aux artistes eux-mêmes. Envoyer un courriel à votre député(e) afin d'inciter le Parlement à inclure le droit de suite dans la Loi sur le droit d'auteur...

Des artistes en arts visuels ne toucheront pas de redevances sur la revente de leurs œuvres lors des enchères de cet automne

24/11/2015

- no. 1394

« J’aimerais qu’on reconnaisse le travail de l’artiste... Sans artiste, il n’y aurait pas d’œuvre, et sans œuvre, pas de marché. C’est une excellente idée qu’on redonne une portion des profits à l’artiste, c’est une question de respect. » Rita Letendre, artiste...

Relance de la campagne pour l’instauration du Droit de suite

19/11/2015

- no. 1392

Pour le RAAV et CARFAC, il s’agit d’une mesure équitable qui permettra aux artistes de bénéficier de la plus-value prise par leurs œuvres au cours de leur vie. Les artistes ont besoin de cette source de revenu pour améliorer leurs conditions de vie...

Le droit de suite, un droit bientôt universel ?

13/07/2015

- no. 1336

Le droit de suite pourrait être inclus dans la Convention de Berne. C’est notamment ce dont il sera question lors de la prochaine rencontre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) prévue en décembre prochain. Concrètement, cela signifie que les pays membres qui n’ont pas encore adopté le droit de suite au sein de leur législation sur le droit d’auteur, tel que le Canada, y seraient assujettis.

L’Australie adopte le Droit de suite

27/01/2010

- no. 418

La société de gestion collective de droits d’auteur australienne, Viscopy, annonçait récemment que le gouvernement australien vient de reconnaître le Droit de suite. Rappelons que ce droit permet à un artiste en arts visuels de bénéficier tout au long de sa vie de la plus value rattachée à ses oeuvres lors des reventes de l’oeuvre. Un pourcentage du prix de revente est perçu par une société de gestion qui en a reçu le mandat et remis à l’artiste concerné ou à sa succession.

C - 32 : Le mouvement en faveur de l’introduction du droit de suite pour les artistes prend de l’ampleur

09/11/2010

- no. 588

Ottawa, 9 novembre 2010 – Ces dernières semaines, de nombreux groupes, des artistes en vue et des députés ont apporté leur appui à la proposition de CARFAC et du RAAV consistant à intégrer le droit de suite à la loi canadienne sur le droit d’auteur. Déjà enchâssé dans la loi de 59 pays, le droit de suite permettrait aux artistes de percevoir 5 % du produit de la revente de leurs œuvres. Il est fréquent qu’une œuvre n’atteigne pas sa pleine valeur lors de la vente initiale.

La France se mobilise pour défendre le droit de suite

22/02/2011

- no. 648

« La France a créé le droit de suite en 1920, va-t-elle contribuer à l’enterrer en 2011? »

Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, plusieurs grands noms parmi les artistes plasticiens, peintres, sculpteurs, photographes de France et leurs héritiers, ont exprimé leurs inquiétudes par rapport à la position de la France relativement à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le sujet.

Droit de suite aux Etats-Unis : deux grandes maisons de vente aux enchères poursuivies

09/11/2011

- no. 791

Aux Etats-Unis, plusieurs artistes en arts visuels ont porté plainte contre les maisons Christie’s et Sotheby’s New York.

Ils leur reprochent de ne pas respecter la loi californienne sur les « resale royalties », équivalent local du droit de suite français.