Nos publications

Orientations stratégiques du RAAV 2017-2021

RAAV, 2016

Étalées sur une période de quatre ans, les orientations stratégiques du RAAV permettent de prévoir un certain nombre d’actions à entreprendre dans le cadre de son mandat de représentation collective des artistes en arts visuels du Québec.

Proposition de politique pour le droit de suite sur la revente des œuvres artistiques au Canada

RAAV-CARFAC, octobre 2015

Dès le lendemain de l’élection fédérale d’octobre 2015, le RAAV et CARFAC ont relancé leur campagne pour faire inclure le droit de suite sur la revente des œuvres artistiques dans la Loi sur le droit d’auteur. Pour le RAAV et CARFAC, il s’agit d’une mesure équitable qui permettra aux artistes de bénéficier de la plus-value prise par leurs œuvres au cours de leur vie.

Les deux partenaires ont remis à jour le document qui leur sert d’outil de promotion auprès des députés et ministres du nouveau gouvernement. Le document est présenté sous forme de proposition de politique et s’intitule Recommandations en vue de l’instauration du droit de suite sur la revente des œuvres artistiques au Canada.

Vous pouvez le consulter afin de bien comprendre les tenants et aboutissants des démarches que le RAAV et CARFAC effectuent depuis plusieurs années pour faire adopter par le Parlement canadien cette importante mesure de justice sociale envers les artistes en arts visuels.

Mémoire pour le Groupe de travail sur l’avenir du réseau muséal

RAAV, 31 juillet 2013

Confronté à de nouvelles réalités et compte tenu des besoins du secteur muséal, le ministre de la Culture et des Communications a confié un mandat de réflexion sur l'avenir de l’ensemble du réseau à un groupe de travail indépendant. L’objectif, établir une analyse objective des enjeux actuels et une vision prospective consensuelle du réseau muséal.

Dans ce contexte, le RAAV a rédigé et présenté un mémoire qui préconisait que la Politique muséale québécoise fasse des artistes des partenaires du milieu muséal. En effet, même si les préoccupations principales du milieu muséal sont relativement éloignées de la situation des artistes, il n’en demeure pas moins que plusieurs institutions utilisent ou acquièrent des œuvres d’art pour leurs expositions et leurs collections. Les conditions d’engagement qu’elles offrent aux artistes ont une répercussion directe sur les revenus professionnels de ceux-ci.

Le RAAV aborde, entre autres, dans ce mémoire la question de la rémunération des artistes et celle des acquisitions d’œuvres par les diffuseurs dont une partie du financement provient de l’État.

Mémoire en prévision du budget 2010-2011 du gouvernement du Québec

RAAV, décembre 2010

Présenté à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, en décembre 2010, ce document d’une vingtaine de pages propose une série de vingt-six recommandations dont l’objet est d’apporter des correctifs à la stagnation économique qui prévaut depuis trop longtemps dans ce domaine.

Dans un premier temps, le RAAV s’interroge: L’État québécois peut-il faire plus et mieux ? En matière de soutien aux acteurs du domaine (artistes et diffuseurs), l’association des artistes en arts visuels du Québec croit fermement que OUI. Après avoir décrit la situation économique peu enviable des artistes, l’association examine la plupart des problèmes existants et propose des façons de leur apporter des solutions.

Mémoire concernant le Plan d’action 2010-2014 du réseau Accès culture Montréal

RAAV, 26 mai 2010

Invité à se prononcer à titre de consultant sur le Plan d’action 2010-2014 du réseau Accès culture Montréal, le RAAV déposait, le 26 mai 2010, à la Commission sur le développement culturel et la qualité du milieu de vie, un mémoire appuyant le Plan d’action proposé et invitant les élus municipaux de Montréal à le recevoir favorablement et à y allouer les ressources financières nécessaires.

Mémoire du RAAV concernant le projet de Cadre d’intervention en art public

RAAV, 3 juin 2009

Dans le cadre de l’important processus de consultation publique sur le nouveau Cadre d’intervention en art public débuté le 13 mai 2009, le RAAV déposait le 3 juin suivant à la Commission du Conseil municipal de la Ville de Montréal sur le développement culturel et la qualité du milieu de vie, un mémoire saluant la vision éclairée émergeant de ce projet et encourageant les élus de Montréal à l’étudier avec attention. Le RAAV propose également quelques pistes de réflexion dans l’intérêt des artistes en arts visuels mais aussi de l’ensemble des citoyens et citoyennes de Montréal.

Filière économique des arts visuels

RAAV, 2009

Tableau analytique des problématiques du point de vue des artistes et solutions proposées par le RAAV.

Avec ce document, le RAAV tente d’apporter certaines pistes de solution face à une précarité économique manifeste vécue par les artistes en arts visuels.

Développer la filière des arts visuels : pour une meilleure implication de l’État québécois dans l’industrie des arts visuels

RAAV, avril 2008

Le document a pour objet de proposer une nouvelle forme d’investissement de l’État québécois dans le soutien à la pratique artistique en arts visuels qui découlerait d’un changement de vision de ce qu’est un artiste en arts visuels au Québec en 2007. En effet, de l’avis du RAAV, l’artiste créateur du domaine des arts visuels doit être soutenu non seulement dans son rôle de chercheur et de créateur mais aussi dans son rôle d’entrepreneur.

Propositions du RAAV et de CARFAC visant la modification de la Loi sur le droit d’auteur

RAAV, CARFAC, octobre 2006

Ce mémoire fait état des propositions du RAAV et de CARFAC vis-à-vis du projet de réforme de la loi canadienne sur le droit d’auteur, une réforme qui rognerait encore un peu plus dans les mécanismes de protection du droit d’auteur en favorisant le droit des utilisateurs au détriment des créateurs.

Tel que le confèrent leurs mandats respectifs, les propositions énoncées visent l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes canadiens du domaine des arts visuels par une protection adéquate du droit d’auteur au Canada, garante de la vitalité culturelle et de la viabilité économique de ses créateurs artistiques.

La relation artiste-diffuseur en arts visuels : vers un nouveau paradigme

Texte de réflexion, RAAV, août 2006

Dans ce texte de réflexion, le RAAV propose l’instauration d’un nouveau paradigme pour les artistes comme pour les diffuseurs: un rapport de force plus équitable envers l’artiste, une standardisation des pratiques contractuelles pour les diffuseurs, une protection collective plus solide pour les artistes, une procédure de règlement de conflits plus juste pour les diffuseurs et les artistes et, enfin, de meilleurs revenus pour les artistes et, éventuellement, pour les diffuseurs.

Mémoire sur le Projet de Politique de développement culturel pour la Ville de Montréal

RAAV, avril 2005

Intitulé Une vision d’avenir pour le développement culturel de Montréal, le mémoire présenté par le RAAV en avril 2005 lors de la consultation publique organisée par la ville de Montréal sur son Projet de Politique de développement culturel, met en avant trois enjeux principaux : la protection du droit d’auteur, l’adoption par la Ville d’une politique d’intégration des arts à l’architecture et, enfin, l’élaboration de mesures visant à faciliter l’accès à la propriété de leur atelier ou résidence-atelier par les artistes des arts visuels.

Activités, orientations et gestion du Conseil des arts et des lettres du Québec et de la Société de développement des entreprises culturelles du Québec

RAAV, avril 2000

Convié par la Commission de la culture de l’Assemblée nationale à se prononcer sur les activités, orientations et gestion des deux principales institutions publiques, soit le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), le RAAV présentait au mois d’avril 2000 un mémoire comportant dix-huit recommandations.

Documents de référence témoins des actions menées et des avancées qui ont été effectuées, les rapports annuels sont une source d’information essentielle pour les membres du RAAV mais aussi pour tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin aux préoccupations de l’association nationale œuvrant à l’amélioration des conditions de vie et de pratique de tous les artistes de son domaine.

Les rapports sont publiés chaque année et présentés à l’Assemblée générale annuelle du RAAV.

STATUTS ET RÈGLEMENTS du RAAV Version No. 17, 6 juin 2018

Entre mythes et réalités : un espace prismatique

RAAV, ACTES DU COLLOQUE, Éditions RAAV, 2004 (épuisé)

Les 7, 8 et 9 novembre 2002, le RAAV organisait à Montréal, en collaboration avec CARFAC, le colloque « Entre mythes et réalités : un espace prismatique », invitant des conférenciers de divers horizons - artistes, philosophes, représentants gouvernementaux, diffuseurs et chercheurs - à prendre position quant aux multiples dimensions socio-économiques de la pratique en arts visuels, et à se pencher sur des solutions.

Cette publication constitue un outil incontournable de réflexion et de travail extrêmement pertinent pour l’ensemble du milieu des arts visuels. L’amélioration des conditions socio-économiques des artistes en arts visuels demeure au cœur des objectifs poursuivis et des actions menées par le RAAV.

Le droit et les contrats en arts visuels au Québec

Georges Azzaria, Normand Tamaro, Éditions RAAV, 2001 (épuisé)

Cet ouvrage est conçu avec le pari avoué qu'une meilleure connaissance des règles juridiques et un changement des pratiques contractuelles ne pourront qu'être bénéfiques aux artistes en arts visuels. Outre des exposés sur la Loi sur le droit d'auteur et la Loi provinciale sur le statut de l'artiste S-32.01, ce guide comprend des contrats types couvrant l'ensemble des situations de diffusion.

Les artistes en arts visuels, conscients de la nécessité de protéger leurs intérêts et soumis à l’évolution constante du champ complexe des droits d'auteur, éprouvent le besoin de mieux comprendre le cadre légal des négociations entourant la diffusion de leurs œuvres.

Le présent ouvrage est une réponse du RAAV à ces attentes. Il a été écrit pour aider les artistes en arts visuels dans leurs rapports avec les diffuseurs, clients, agents et autres intervenants du milieu culturel.

Ce guide est divisé en deux sections : la première résume les principes issus des lois régissant le droit d'auteur et les contrats, la seconde présente plusieurs modèles de contrats prêts à être utilisés.

Les auteurs:

Docteur en droit, Me Normand Tamaro est un expert reconnu en matière de droit d'auteur. On lui doit d'importants ouvrages sur le sujet, dont la Loi sur le droit d’auteur, texte annoté ainsi que Le droit d’auteur, fondements et principes. Il pratique le droit au sein de l'étude Tamaro-Goyette à Montréal.

Me Georges Azzaria, spécialiste des droits des artistes, a assumé pendant plusieurs années la direction des affaires juridiques du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) et de la Société de droits d’auteur en arts visuels (SODART). Il est aujourd’hui professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.