La requête présentée en Cour supérieure du Québec vise d’abord à obtenir une reddition de compte complète de toutes les transactions survenues entre les défendeurs et leurs clients concernant les œuvres de Tatossian, cela conformément aux règles établies aux articles 38 à 42 de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q. c. S-32.01).

L’obtention de ces états de compte devrait permettre à la succession d’établir les sommes qui lui seraient encore dues et qui, selon elle, pourraient être substantielles. Il est à noter que pour tenter d’éviter l’application de cette loi, M. Tremblay avait même inscrit une clause dans l’un des contrats à l’effet qu’il n’était pas un diffuseur, ce qui entraînerait comme conséquence qu’il ne serait pas soumis aux exigences de la loi concernant la reddition de comptes à l’artiste. Selon les calculs approximatifs effectués par la succession, qui veut obtenir des chiffres clairs grâce à sa requête, en se basant sur les prix de vente affichés par Tremblay, depuis 2001 il se serait vendu pour au moins 28,5 à 33 millions de dollars d’œuvres de Tatossian. Toujours selon les calculs de la succession, de 2001 jusqu’à sa mort en 2012, Tatossian aurait collecté autour de 686 000 $, ce qui représente 2% seulement de la valeur estimée des ventes. On est loin du partage 50/50 généralement appliqué par les galeries d’art. La requête vise également à faire annuler deux contrats d’exclusivité, ou à tout le moins les clauses les plus dommageables pour l’artiste et sa succession. Les deux contrats font état de pratiques pour le moins critiquables et décrivent une relation très particulière entre l’artiste et son galeriste/agent à qui Tatossian aurait cédé tous ses droits d’auteur. En plus de la reddition, la succession tente donc de récupérer la possession des droits d’auteur, des reproductions réalisées par les défendeurs, ainsi que des œuvres originales encore en possession de ces derniers.

La poursuite contre MM. Tremblay et Francoeur, ainsi que la Galerie 2000, sans être une première puisque M. Tremblay l’a été à plusieurs reprises par des artistes ou des clients insatisfaits, pourrait bien ne pas se conclure par une entente hors Cour comme l’ont été les précédentes. On aurait alors accès à l’ensemble des pratiques et des activités de ce diffuseur qui est sous la loupe de la Sureté du Québec depuis longtemps.

Cette cause pourrait s’avérer historique au vu de l’ampleur des fautes alléguées et créer une nouvelle jurisprudence dans le domaine des arts visuels au Canada.

La cause étant maintenant rendue publique, puisque la requête est déposée en Cour, on peut lire l’ensemble de la requête de la Succession Tatossian en suivant ce lien. (texte anglais seulement)

On peut visionner le reportage L’envers du tableau présenté à l’émission ENQUÊTE de Radio-Canada le 24 octobre 2013, en suivant ce lien.

On peut lire aussi la traduction anglaise des textes du reportage L’envers du tableau, de l’émission ENQUÊTE, traduit par Mary Tatossian, en suivant ce lien.

Christian Bédard, Directeur général