L’Australie adopte le Droit de suite
Le modèle adopté en Australie comporte la perception de 5 % du prix de revente, sans limite supérieure, pour toutes les oeuvres dont le prix de revente dépasse 1 000 $, et ce droit s’applique jusqu’à 70 ans après le décès de l’artiste. La responsabilité du paiement du Droit de suite repose sur les agents, vendeurs et acquéreurs, conjointement et solidairement. Une seule société de gestion de droits d’auteur aura la charge de percevoir les droits et de les verser aux artistes ou détenteurs du droit d’auteur.
On ne peut que se féliciter qu’un autre pays vienne s’ajouter à la presque soixantaine de gouvernements qui ont adopté le droit de suite à travers le monde. Les artistes australiens du domaine des arts visuels et des métiers d’art ont toute raison de pavoiser car cette nouvelle leur assure un accroissement de revenu qui peut être fort intéressant tout au long de leur vie et même après, pour leurs enfants et conjoints.
Le RAAV et CARFAC militent depuis nombre d’années pour que ce droit soit inclus dans la législation canadienne sur le droit d’auteur. Tous nos mémoires portant sur la réforme de la Loi sur le droit d’auteur comportent cette demande. À chaque élection fédérale, nous avons inclus cette demande dans notre plate-forme politique. Plus récemment, lors de la consultation effectuée par Patrimoine Canada à l’été 2009, le RAAV et CARFAC ont encore une fois uni leurs voix pour réclamer cet avantage pour les artistes d’ici. Il faudra donc persévérer et persévérer encore jusqu’à ce que les artistes en arts visuels du Québec et du Canada puissent bénéficier de ce droit qui favorisera tout particulièrement aux artistes plus âgés et aux créateurs des communautés autochtones.