Saviez-vous qu’il existe des mesures fiscales pour protéger la capacité des musées, collections et institutions publiques au pays de recevoir des dons d’œuvre? Normalement, selon la Loi (fédérale) sur l’exportation et l’importation des biens culturels, ces œuvres doivent avoir un intérêt exceptionnel pour le Canada et avoir un lien direct avec le patrimoine culturel propre au Canada. En contrepartie, les donateurs qui lèguent ces œuvres aux institutions publiques bénéficient de déductions d’impôt.

Une décision de la Cour fédérale l’« affaire Manson » concernait une demande de licence d’exportation pour permettre l’envoi d’un tableau de Gustave Caillebotte, artiste impressionniste né en France, à son acheteur en Angleterre. Ce tableau appartenait depuis plus de 60 ans à un collectionneur canadien. Or, le Tribunal devait déterminer si ce tableau était d’importance nationale, du point de vue canadien et ce, même si le créateur de l’œuvre n’a pas de lien avec le Canada. De la même façon, pourrait-on déclarer qu’une estampe de Rembrandt respecte ce critère d’importance nationale?  Dans sa décision rendue en juin 2018, le juge Manson rétrécissait la notion d’importance nationale et facilitait donc l’exportation d’œuvres à l’étranger qui normalement aurait dû rester au Canada.

Dans son dernier budget à l’hiver dernier, le gouvernement fédéral a voulu corriger le tir en reconnaissant qu’une œuvre peut avoir un intérêt national malgré le fait que celle-ci puisse avoir été créée par un artiste né à l’étranger, à titre d’exemple. Le 16 avril dernier, la Cour d’appel fédérale a cassé le jugement Manson de sorte que l’on peut affirmer sans trop se risquer qu’une œuvre peut avoir une importance exceptionnelle sans être pour autant canadienne.

Il s’agit donc d’une excellente nouvelle pour les musées et la préservation du patrimoine culturel canadien et aussi, pour le maintien au pays d’œuvres d’artistes originaires de partout au monde.

C’est donc à suivre en espérant que le plus grand nombre possible d’œuvres internationales pourra être certifié « biens culturels ». Ce faisant, en profitant des incitatifs fiscaux rattachés à cette certification, les propriétaires de ces œuvres seront encouragés à faire don de leurs œuvres ou à les vendre à des établissements canadiens.

Bernard Guérin

Directeur du RAAV