Le 23 avril dernier, le réseau national des centres d’art contemporain – d. c. a. publiait une  charte des bonnes pratiques accompagnée d’une grille de rémunération minimum pour les artistes dans les centres d’art contemporain.

Créé en 1992, d.c.a est un réseau national, qui rassemble 48 centres d’art contemporain répartis sur l’ensemble du territoire français. La charte des bonnes pratiques constitue un « nouveau référentiel » et témoigne des valeurs communes de l’ensemble des membres du réseau. Quant à la grille tarifaire, « elle tend à garantir aux artistes une rémunération minimum conforme à la responsabilité sociale des centres d’art contemporain à l’égard des artistes. »

Cette nouvelle a particulièrement attiré notre attention puisqu’elle n’est pas sans nous rappeler notre travail continu de collaboration et de concertation avec les associations et organismes parents du milieu artistique.

Voici donc quelques exemples illustrant des avancées significatives pour les artistes en arts visuels du Québec, réalisées grâce aux multiples rencontres et négociations basées sur l’échange et l’esprit de coopération :

  • Publiée conjointement chaque année, la grille tarifaire RAAV-CARFAC propose des tarifs minimums de redevances de droits d’auteur et d’honoraires professionnels. Elle est destinée aux artistes en arts visuels et aux organismes de diffusion qui utilisent leurs œuvres.
  • En février 2019, le Service de la culture de la Ville de Montréal et le RAAV annoncent la publication du Guide (mis à jour) des meilleures pratiques pour la tenue d’expositions au sein du Réseau Accès culture. Cette mise à jour nécessaire a permis d’établir des barèmes clairs pour les 19 diffuseurs du réseau.
  • En février 2015, le RAAV et CARFAC signent la première entente-cadre avec le Musée des beaux-arts du Canada. Des gains importants ont été obtenus pour les artistes en arts visuels grâce à cette entente, qui définit notamment les redevances minimales obligatoires et les conditions de travail offertes par le Musée.
  • En novembre 2015, le Regroupement des centres d’artistes autogérés (RCAAQ) et le RAAV annoncent la publication d’une trousse de contrats-types et du chapitre 7 des Normes québécoises des meilleures pratiques de diffusion en arts visuels : Les centres d’artistes autogérés.
  • En juin 2014, la Société des musées québécois (SMQ) et le RAAV lancent une trousse de contrats conjoints destinés à favoriser des pratiques exemplaires en matière de diffusion et de droits d’auteur et de ce fait, à faciliter les relations contractuelles entre les artistes et les diffuseurs du réseau muséal.
  • En septembre 2013, l’Association des galeries d’art contemporain (AGAC) et le RAAV annoncent la signature d’une première entente générale négociée conformément à la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., chapitre S-32.01). Celle-ci est accompagnée de la publication d’un contrat-type conjoint et du chapitre 5 des Normes québécoises des meilleures pratiques de diffusion en arts visuels : La diffusion en galerie privée

Le RAAV effectue sans relâche une veille du milieu et ce, à l’échelle locale et internationale, afin d’être au fait des innovations en matière de bonnes pratiques en arts visuels. De telle initiatives à l’internationale servent de précédent pour les organismes et diffuseurs bien de chez nous.