Fiscalité : revenus et déductions / impôts et déductions
Principales mesures fiscales québécoises à l'intention des artistes et des industries culturelles
Marie-Claude Mathieu, Direction générale des politiques de culture et de communications, Ministère de la culture et des communications du Québec (MCCQ), janvier 2009, 10 pages.
Déductions, étalement des revenus, crédits d’impôt, etc. ce document monté sous la forme de tableau détaille de manière vulgarisée les principales mesures fiscales concernant les artistes et les industries culturelles.
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ABC de la fiscalité pour les artistes
Publié le 21 juillet 2008 par la Conférence canadienne des arts, l’ABC de la fiscalité constitue un résumé des politiques et des pratiques actuelles en matière de taxation pour le secteur artistique et culturel. Document complet, autant pour les artistes que pour les organismes du milieu.
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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fiscalité et l'artiste en arts visuels
Bloc-notes #78, janvier 2002
Qu'est-ce qu'un travailleur autonome ? En tant qu'artiste en arts visuels, suis-je nécessairement considéré comme travailleur autonome ? Un artiste peut-il se déclarer uniquement salarié ? En tant qu'artiste travailleur autonome, puis-je déduire mes dépenses ? Pour me déclarer travailleur autonome, faut-il que je monte une comptabilité ? etc. sont tout autant de questions auxquelles le Bloc Note 78 édité en janvier 2002 répond.
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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur vos revenus de droits d’auteur
Bloc-notes #79, février 2002
Le présent article tentera de disséquer ces revenus de droits d’auteur bien particuliers tout en reprenant quelques notions indispensables à sa compréhension. Les questions suivantes seront abordés : Est-ce que tous mes revenus d'artiste sont des revenus de droits d'auteur ? Qu’est-ce que la déduction pour droits d'auteur ? Et mes autres revenus d'artiste ? Qu'est-ce qu'une licence de droit d'auteur ? Qu'est-ce qu'une cession de droit d'auteur ? Que dois-je faire pour accorder une licence de droit d’auteur ? etc.
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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la déduction du revenu de droits d’auteur au Québec
Bloc-notes #80, mars 2002
Ce document révise certaines questions abordées dans le Bloc-notes 7 de décembre 1995 (qu’il remplace et annule) telles que La déduction pour droits d'auteur, c'est quoi au juste ? Lorsque je vends l'une de mes œuvres, qu'arrive-t-il à mes droits d'auteur ? Si je cède un droit d'auteur ou si j’accorde une licence de droit d’auteur en vendant l’une de mes œuvres, puis-je déduire la somme reçue pour ces droits ? Suis-je le premier titulaire des droits d'auteur sur mes œuvres ? etc.
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Artistes et dons : crédit d’impôt ?
Faire un don est un revenu imposable, SAUF si le don est fait par l'entremise de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels.
« Les artistes sont souvent sollicités pour faire don d’une ou de plusieurs de leurs œuvres. Ces demandes peuvent provenir d’organismes caritatifs, muséaux ou autres. […] L’Agence de revenu du Canada a établi certaines règles pour le traitement des reçus pour fins d’impôt provenant d’un don d’œuvre d’art. Afin de retirer de ses dons les meilleures retombées économiques et sociales possibles, un artiste devrait toujours s’informer de leurs incidences fiscales. » Extrait de texte tiré du chapitre Les dons d’œuvres d’art à fins caritatives, « Normes québécoises des meilleures pratiques de diffusion en arts visuels », RAAV, Éditions RAAV, série Profession artiste, 2012 -
Si vous avez fait des dons, vous pouvez demander les crédits d'impôt suivants :
- le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons;
- le crédit d'impôt additionnel pour don important en culture;
- le crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel.
Le crédit d'impôt est non remboursable. Un crédit d'impôt non remboursable (aussi appelé crédit réduisant l'impôt à payer) est un montant qui réduit ou annule l'impôt que vous avez à payer, selon une situation donnée.
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Mesures fiscales pour l’artiste
Vous êtes artiste professionnel ? Plusieurs mesures fiscales s’adressent à vous. Crédits d’impôts, déductions, bourses d’études, etc.
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Artiste et impôt
Bulletin d'interprétation sur le revenu d’un artiste visuel ou d’un écrivain : IT-504R2 (Consolidé).
Ce bulletin traite du calcul du revenu, aux fins de l’impôt sur le revenu, d’un artiste visuel ou d’un écrivain.
Les principaux sujets traités sont les suivants :
- les critères utilisés pour déterminer si un artiste visuel ou un écrivain est un employé ou un travailleur indépendant;
- les facteurs qui permettent d’établir l’existence d’une attente raisonnable de profit;
- l’évaluation de l’inventaire;
- les conséquences fiscales des dons de bienfaisance d’une immobilisation ou d’un bien inscrit à l’inventaire (y compris un bien culturel);
- la déduction des dépenses d’artistes afférentes à un emploi admise en vertu de l’alinéa 8(1)q).
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Comment investir dans l'art
- « Comment monter une collection avec art? » par François Pouliot ;
- « L’achat d’œuvres d’art procure un avantage fiscal » par Dominique Froment ;
- « Cirque du Soleil : une méthode plus intuitive » par Dominique Froment ;
- « Comment Paul Maréchal a construit sa grande collection de Warhol » par Michael Lachance ;
- « Banque National : la plus importante collection d’entreprise » par Dominique Froment;
- « Desjardins vise à encourager la relève », par Dominique Froment ;
- « La Caisse de dépôt cible la crème des artistes québécois » par Dominique Froment.
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Déduction pour droits d’auteur : une déduction à votre portée
Billet de Philippe Beaulieu, formateur, Conseil de la culture 11 février 2013
« Vous êtes un artiste professionnel et vous recevez des revenus à titre de droits d’auteur. Vous êtes alors peut-être admissible à une déduction pour droits d’auteur dans votre déclaration de revenus provinciale. […] »
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L’acquisition d’œuvres d’art : la fiscalité au service de la culture
Caroline Renaud, Directrice principale, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton, juillet 2012
Cet article est une source d’informations pour tout ce qui concernent les questions fiscales en matière de don d’œuvres d’art. Les contribuables québécois peuvent participer à l’avancement de la culture de plusieurs façons notamment en faisant l’acquisition d’œuvres d’art. Les deux paliers de gouvernement ont mis de l’avant certaines mesures liées au don de bienfaisance (crédits d’impôt et déduction) afin d’encourager les individus et les sociétés à faire leur part dans ce domaine.
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L’art et la fiscalité
Caroline Renaud, résumé d'un article paru dans le magazine Stratège de l'APFF, vol. 17, numéro 2, du mois d'avril 2012.
« Les contribuables québécois peuvent participer à l’avancement de la culture de plusieurs façons et les deux paliers de gouvernement ont mis de l’avant certaines mesures afin d’encourager les individus et les sociétés à faire leur part dans ce domaine. […] »
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Art et investissement
Texte publié sur le site de L’Art des affaires inc. Courtier en œuvres d’art.
« Dans une période de complète transformation du marché de l'art et de l'investissement, acquérir et conserver des œuvres d'art apparaît comme une réelle opportunité. Valeurs de prestige et de plaisir, les objets d'art sont exonérés d'impôt et sont aisément transmissibles. Le placement dans des œuvres d'art est donc, sans contredit, celui qui procure le plus d'avantages sur le plan fiscal. […] »
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L’Art d’investir dans l’art
Timothy McKenna, janvier 2007
« Un collectionneur doté de sens commun et de diligence raisonnable – les principes d’un investissement intelligent – peut recevoir une récompense à la fois psychologique et économique. Voici les quelques règles qui devraient guider toute personne désirant investir dans le vaste marché de l’art et des objets de collection. […] »