Droits d'auteur

Sujet pour le moins controversé, l’appropriation en arts visuels soulève les passions. C’est un phénomène qui n’est pas nouveau mais qui, facilité par le développement du numérique, tend à se pratiquer de plus en plus souvent. L’appropriation, comme son nom l’indique, renvoie à la prise de possession du bien d’un autre et à son utilisation.

Les « appropriationnistes », connus en France sous le terme de « repreneurs », désignent eux-mêmes leurs pratiques en utilisant divers termes « bootleg, reprises, appropriation… ». En arts visuels, comme dans tout autre domaine de création, ce phénomène pose problème car il y a, d’une part, des pratiques artistiques (légitimes selon certains, abusives selon d’autres) et la Loi sur le droit d’auteur qui existe pour protéger tous les créateurs.

Selon les adeptes de ce mouvement, ce qui différencierait la copie artistique ou l’appropriation de la contrefaçon ou du plagiat serait la transformation de l'œuvre d'origine versus sa simple reproduction. Jusqu’où doit-on aller dans la transformation de l’œuvre d’origine pour que la nouvelle œuvre soit « originale » ?

La Loi sur le droit d’auteur permet un certain degré d’utilisation d’œuvres déjà existantes mais l’originalité de la nouvelle œuvre doit être démontrable. En outre, le RAAV recommande aux artistes qui désirent utiliser l’œuvre d’un autre artiste vivant d’agir avec courtoisie et de demander la permission.

Le Droit de suite sur la revente des œuvres artistiques, ou simplement Droit de suite, autorise un artiste à recevoir un pourcentage du prix d’une œuvre lorsque celle-ci est revendue après que l’artiste l’ait vendue ou donnée une première fois. Pour le RAAV et CARFAC, il s’agit d’une mesure équitable qui permet aux artistes de bénéficier de la plus-value prise par leurs œuvres au cours de leur vie.

Par exemple, si le droit de suite avait été appliqué lorsque l’œuvre Ouvri de l’artiste Marcel Barbeau, donnée à très bas prix dans les années cinquante, a été revendue en 2008 au montant de 88 000 $, M. Barbeau aurait reçu 4 400 $. Chaque année, lors de diverses ventes aux enchères partout au Canada, de nombreux artistes, souvent âgés, voient leurs œuvres revendues sans que rien ne leur revienne. Pourtant, si l’œuvre a pris de la valeur avec le temps, c’est que l’artiste a poursuivi son travail créatif, souvent en sacrifiant sa santé physique et financière, et ce, pendant de nombreuses années.

Dans d’autres cas, pour les artistes des Premières nations par exemple, les œuvres sont achetées à bas prix dans des villages isolés du Nunavut ou du Nunavik, puis revendues à Montréal, Toronto ou Vancouver à un prix beaucoup plus élevé sans que les créateurs originaux ne profitent de la plus-value ainsi acquise.

Le RAAV et CARFAC tentent depuis plus de dix ans de faire instaurer le Droit de suite au Canada, convaincus que l’inclusion du Droit de suite dans la Loi sur le droit d’auteur aiderait les artistes québécois et canadiens à mieux vivre de leur travail créatif.

Le droit a déjà été adopté dans plus de 90 pays à travers le monde, dont le Royaume-Uni, l’Australie et les pays de l’Union européenne. Il n’y a donc pas de raison qui empêche les artistes québécois et canadiens d’en bénéficier eux aussi, d’autant plus que tant que ce droit n’aura pas été instauré au Canada, les artistes d’ici ne pourront pas bénéficier des reventes de leurs œuvres qui surviennent dans les pays qui l’ont instauré.

Dans les pays qui ont adopté le droit de suite au cours de la dernière décennie, en dépit de l’opposition des marchands d’art, toutes les craintes évoquées à l’encontre de l’adoption de ce droit ne se sont pas concrétisées. Au contraire, beaucoup d’artistes ont reçu des sommes importantes découlant de la revente de leurs œuvres. Dans le cas du Royaume-Uni (instauration en 2006), plus de 22M£ (40,5 M$ Can.) ont été distribués aux titulaires du droit, dont plus de 2 000 artistes vivants. Seulement en 2012, 1 300 artistes et successions se sont partagé la somme record de 4,7M£ (8,6 M$ Can.).

Dans le cas de l’Australie (instauration en 2010), au cours des trois premières années d’application, plus de 1,9 M$ a été distribué à environ 700 artistes ; 60 % des artistes bénéficiaires étaient des créateurs des communautés aborigènes et 74 % des redevances ont été payées à des artistes vivants.

On peut donc à tout le moins conclure que les avantages importants que confèrerait aux artistes en arts visuels canadiens et québécois l’adoption du droit de suite dépassent de beaucoup les quelques inconvénients administratifs que pourraient y trouver les autres acteurs du marché de l’art. En effet, le bon fonctionnement de son application repose sur l’établissement d’un mode de gestion collective inspiré de ce qui se fait de mieux en Europe et au Royaume-Uni, et tout indique qu’il en sera de même au Québec et au Canada.

Depuis 2013, le RAAV et CARFAC mènent une campagne d’information et de conscientisation auprès des artistes de tout le pays pour faire instaurer le droit de suite ici au Canada, en les invitant à contacter leurs députés. Le 29 mai 2013, le Parti Libéral du Canada, déposait un projet de loi privé intitulé C-516 Projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit de suite de l’artiste) qui reprend essentiellement les grandes lignes de la proposition faite par RAAV et CARFAC. Le lendemain, soit le 30 mai 2013, le Nouveau Parti démocratique déposait une motion demandant au gouvernement « d’établir le Droit de suite qui :

• donne aux artistes en arts visuels le droit de réclamer un pourcentage du produit de toute revente de leur travail;
• soit fixé après consultation avec les artistes et les organisations qui les représentent, notamment les artistes des Premières nations, métis et inuits et les organisations qui les représentent, les galeries d’art, les musées, les maisons de vente aux enchères, les marchands d’œuvres d’art et les autres professionnels du marché de l’art;
• respecte pleinement les droits des peuples autochtones tels qu’ils sont reconnus et confirmés au Canada et par le droit international;
• permette la gestion et la rémunération par l’entremise de sociétés de gestion, et qui permette aussi aux artistes canadiens de bénéficier des ententes internationales de réciprocité avec les pays qui ont adopté un droit de suite. »

En octobre 2015, le RAAV et CARFAC ont publié une mise à jour de leur proposition de politique sur l’instauration du droit de suite au Canada.