ACTUALITÉS

18/09/2017
Vœu de l’ALAI dans le cadre de la révision de la Loi sur le droit d’auteur

Dans le cadre du processus de révision de la Loi sur le droit d'auteur, qui devrait normalement être enclenché le 7 novembre, l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI) a émis le voeu d’améliorer le sort économique des auteurs et autres ayants droit protégés par la loi en revoyant à la baisse le nombre d’exceptions gratuites que la loi canadienne contient.

07/09/2017
Action collective de Copibec contre l’Université Laval – Avis légal (version abrégée)

En février 2017, Copibec a obtenu de la Cour d’appel du Québec l’autorisation d’intenter une action collective contre l’Université Laval (...) Copibec publie aujourd’hui l’avis légal visant à informer spécifiquement les membres concernés de sa démarche.

BABILLARD

AVANTAGES AUX MEMBRES

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